{"id":9523,"date":"2023-05-23T17:55:20","date_gmt":"2023-05-23T17:55:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.printwave.hmcloud.pl\/?page_id=9523"},"modified":"2024-10-18T10:53:21","modified_gmt":"2024-10-18T08:53:21","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/printwave.pl\/fr\/reglement\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column]\t\t

\n\t\t\t

R\u00c9GLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE<\/strong><\/p>\n

\u00a71<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9f\u00e9nitions<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Vendeur – <\/strong>Refloactive Sp. z o.o.<\/strong> ul. Fordo\u0144ska 40, 85-719 Bydgoszcz | Polska NIP: 5542932613 VAT No. PL5542932613<\/li>\n
  2. Client – <\/strong>tout consommateur ou entreprise concluant avec le vendeur un contrat de vente par l’interm\u00e9diaire du magasin.<\/li>\n
  3. Consommateur <\/strong>– une personne physique concluant une transaction avec le vendeur qui n’est pas directement li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle, ainsi qu’une personne physique concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il n’a pas de caract\u00e8re professionnel pour cette personne, notamment en raison de l’objet de l’activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par elle, tel que pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation sur le Registre central et l’Information sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/li>\n
  4. Entrepreneur <\/strong>– une personne physique, une personne morale ou une entit\u00e9 non constitu\u00e9e en personne morale, \u00e0 laquelle la loi accorde la capacit\u00e9 juridique, exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique ou professionnelle en son propre nom.<\/li>\n
  5. Magasin<\/strong> – boutique en ligne exploit\u00e9e par le vendeur \u00e0 l’adresse http:\/\/printwave.pl<\/a>.<\/li>\n
  6. R\u00e8glement de la boutique <\/strong>– le pr\u00e9sent r\u00e8glement de la boutique.<\/li>\n
  7. Commande <\/strong>– d\u00e9claration du client faite au moyen du formulaire de commande et visant directement \u00e0 la conclusion du contrat de vente avec le vendeur.<\/li>\n
  8. Compte <\/strong>– ensemble des ressources du client dans la boutique, o\u00f9 sont stock\u00e9es les donn\u00e9es fournies par le client ainsi que les informations sur les commandes pass\u00e9es par lui dans la boutique.<\/li>\n
  9. Formulaire d’inscription <\/strong>– formulaire disponible dans la boutique, permettant la cr\u00e9ation d’un compte dans la boutique.<\/li>\n
  10. Formulaire de commande <\/strong>– formulaire disponible dans la boutique permettant de passer une commande, notamment en ajoutant des produits au panier et en d\u00e9finissant les conditions du contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.<\/li>\n
  11. Produit <\/strong>– biens disponibles dans la boutique, notamment des v\u00eatements et des gadgets.<\/li>\n
  12. Contrat de vente <\/strong>– contrat conclu entre le client et le vendeur par l’interm\u00e9diaire de la boutique en ligne, ayant pour objet un produit.<\/li>\n
  13. Service de marquage <\/strong>– service propos\u00e9 par le vendeur consistant \u00e0 apposer des graphiques ou du contenu sur les produits \u00e0 l’aide d’une technique choisie (par exemple, s\u00e9rigraphie).<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a72<\/strong><\/p>\n

    Dispositions pr\u00e9liminaires<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. La boutique en ligne disponible \u00e0 l’adresse : http:\/\/printwave.pl, est exploit\u00e9e par le vendeur.<\/li>\n
    2. L’offre du vendeur dans la boutique est destin\u00e9e \u00e0 la fois aux consommateurs et aux entreprises.<\/li>\n
    3. Le r\u00e8glement de la boutique d\u00e9finit les r\u00e8gles et les modalit\u00e9s de conclusion des contrats de vente par l’interm\u00e9diaire de la boutique, ainsi que les r\u00e8gles r\u00e9gissant la prestation de services par voie \u00e9lectronique par le vendeur au sens de la loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information.<\/li>\n
    4. Le vendeur met gratuitement \u00e0 disposition des clients le r\u00e8glement avant la conclusion du contrat, et permet \u00e9galement d’obtenir, de reproduire et de conserver le contenu du r\u00e8glement. Le r\u00e8glement est disponible en permanence sur le site de la boutique.<\/li>\n
    5. Le client est tenu de respecter les dispositions du r\u00e8glement \u00e0 partir du moment de son acceptation.<\/li>\n
    6. Le vendeur peut modifier le r\u00e8glement pour des raisons valables, notamment li\u00e9es \u00e0 des changements dans la situation juridique, des changements technologiques ou organisationnels du vendeur, ainsi qu’en relation avec des modifications de la fonctionnalit\u00e9 de la boutique.<\/li>\n
    7. La modification du r\u00e8glement prend effet 14 jours apr\u00e8s l’envoi de son nouveau contenu aux clients aux adresses e-mail indiqu\u00e9es lors de l’inscription. Si le client n’accepte pas le nouveau libell\u00e9 du r\u00e8glement, il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites au paragraphe 5, paragraphe 7 du r\u00e8glement.<\/li>\n
    8. La boutique est exploit\u00e9e en polonais, anglais et allemand. La communication avec le client est men\u00e9e en polonais, anglais, allemand ou fran\u00e7ais.<\/li>\n
    9. Donn\u00e9es de contact du vendeur :\n
        \n
      1. adresse du vendeur : Refloactive Sp. z o.o.<\/strong> ul. Fordo\u0144ska 40, 85-719 Bydgoszcz | Polska NIP: 5542932613 Num\u00e9ro de TVA : PL5542932613<\/li>\n
      2. adresse e-mail du vendeur : artur.dzienis@printwave.pl, robert.lipski@printwave.pl<\/a><\/li>\n
      3. num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du vendeur : +48 538 621 153, +48 538 621\u00a0152<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. Le client peut communiquer avec le vendeur en utilisant les adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fournis ci-dessus. Le client peut contacter le vendeur par t\u00e9l\u00e9phone les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h00 \u00e0 17h00.<\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a73<\/strong><\/p>\n

          Exigences techniques<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Pour utiliser la boutique, y compris parcourir l’assortiment de la boutique et passer des commandes de produits, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont n\u00e9cessaires :<\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. \n
                \n
              1. un appareil terminal (par exemple, un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone, une tablette) avec acc\u00e8s \u00e0 Internet et un navigateur Internet tel que : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari – jusqu’\u00e0 deux versions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n
              2. un compte de messagerie \u00e9lectronique actif (e-mail),<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
              3. Le vendeur d\u00e9clare que l’utilisation de la boutique en ligne en tant que service fourni par voie \u00e9lectronique ne comporte pas de risques particuliers.<\/li>\n
              4. Le vendeur informe sur la fonction et le but du logiciel ou des donn\u00e9es qui ne font pas partie du contenu du service, introduits par lui dans le syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 par le client sur le site web \u00e0 l’adresse http:\/\/printwave.pl.<\/li>\n<\/ol>\n

                \u00a74<\/strong><\/p>\n

                Produits et prix<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. La boutique propose les produits suivants :<\/li>\n
                2. les marchandises pr\u00eates \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es du stock du vendeur, sans marquage suppl\u00e9mentaire – en quantit\u00e9 de 1 \u00e0 49 pi\u00e8ces<\/li>\n
                3. les marchandises pr\u00eates sur lesquelles un service de marquage payant suppl\u00e9mentaire sera effectu\u00e9 et soumis \u00e0 un contrat distinct – en quantit\u00e9 de 50 pi\u00e8ces ou plus.<\/li>\n
                4. Le montant final \u00e0 payer par le client comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison, dont le client est inform\u00e9 sur les pages de la boutique lors de la passation de la commande, y compris au moment de l’expression de sa volont\u00e9 de conclure le contrat de vente.<\/li>\n
                5. Les prix dans la boutique sont indiqu\u00e9s en EUR et sont des prix :<\/li>\n
                6. bruts pour les consommateurs (TVA incluse)<\/li>\n
                7. nets pour les entreprises (la TVA doit \u00eatre ajout\u00e9e).<\/li>\n
                8. Les produits propos\u00e9s dans la boutique sont neufs de fabrication, poss\u00e8dent les certificats et autorisations requis pour la commercialisation dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  1. Les photos pr\u00e9sentant les produits disponibles dans la boutique sont \u00e0 titre indicatif et peuvent ne pas refl\u00e9ter enti\u00e8rement l’apparence r\u00e9elle du produit ni montrer tous les d\u00e9tails. Les employ\u00e9s du vendeur sont pr\u00eats \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions et pr\u00e9occupations concernant l’apparence des produits, ainsi que leurs caract\u00e9ristiques techniques et autres, et si n\u00e9cessaire, \u00e0 fournir des photos ou des dessins pouvant dissiper ces doutes.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a75<\/strong><\/p>\n

                    Cr\u00e9ation d’un compte dans la boutique<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. L’ouverture d’un compte dans la boutique est gratuite et se fait en remplissant le formulaire d’inscription, dans lequel vous devez fournir les donn\u00e9es suivantes :<\/li>\n
                    2. Pr\u00e9nom et nom ou Nom de l’entreprise<\/li>\n
                    3. adresse<\/li>\n
                    4. NIP (dans le cas d’un client \u00e9tant une entreprise)<\/li>\n
                    5. adresse e-mail<\/li>\n
                    6. T\u00e9l\u00e9phone de contact<\/li>\n
                    7. Apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d’inscription et accept\u00e9 le r\u00e8glement, le client re\u00e7oit un e-mail \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie afin de confirmer l’inscription. En cliquant sur le lien d’activation contenu dans le message, la confirmation de l’inscription et la cr\u00e9ation d’un compte, ainsi que la conclusion d’un contrat avec le vendeur pour la fourniture de services par voie \u00e9lectronique, sont effectu\u00e9es.<\/li>\n
                    8. La connexion au compte dans la boutique se fait en saisissant le nom d’utilisateur et le mot de passe d\u00e9finis par le client dans le formulaire d’inscription. Le client est responsable de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et ne doit pas le divulguer \u00e0 d’autres entit\u00e9s.<\/li>\n
                    9. Le client de la boutique peut \u00eatre toute personne ayant atteint l’\u00e2ge de 18 ans et ayant pris connaissance du r\u00e8glement ainsi que de la politique de confidentialit\u00e9, qui constitue l’annexe n\u00b01 du r\u00e8glement.<\/li>\n
                    10. L’inscription d’un compte dans la boutique est facultative et gratuite. La consultation de l’assortiment de la boutique ne n\u00e9cessite pas la cr\u00e9ation d’un compte dans la boutique. Le client peut passer des commandes de produits disponibles dans l’assortiment de la boutique apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 un compte dans la boutique conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 5 du r\u00e8glement de la boutique.<\/li>\n
                    11. Si le client n’utilise pas son compte dans la boutique depuis plus de 2 ans, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’envoyer un e-mail au client \u00e0 l’adresse e-mail associ\u00e9e au compte, l’invitant \u00e0 se connecter une seule fois dans la boutique dans un d\u00e9lai de 30 jours. En cas de non-connexion du client dans la boutique dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, le vendeur a le droit de r\u00e9silier le contrat puis de supprimer le compte du client ainsi que ses donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
                    12. Le compte du client peut \u00eatre bloqu\u00e9 ou supprim\u00e9 par le vendeur si le client viole de mani\u00e8re flagrante les dispositions du r\u00e8glement. Le vendeur r\u00e9silie ainsi le contrat de fourniture de services \u00e9lectroniques avec le client avec effet imm\u00e9diat.<\/li>\n
                    13. Le client a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment et sans donner de raison ni supporter de frais \u00e0 cet \u00e9gard, de supprimer son compte dans la boutique en envoyant une demande appropri\u00e9e au vendeur, par courrier \u00e9lectronique ou par \u00e9crit. L’envoi d’une telle demande constitue \u00e9galement la r\u00e9siliation du contrat de fourniture de services par voie \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ol>\n

                      \u00a76<\/strong><\/p>\n

                      R\u00e8gles de commande, m\u00e9thodes de livraison et de paiement<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Afin de passer une commande, veuillez :<\/li>\n<\/ol>\n
                          \n
                        1. \n
                            \n
                          1. s\u00e9lectionner le produit faisant l’objet de la commande, puis l’ajouter au panier ou passer directement \u00e0 la commande;<\/li>\n
                          2. se connecter \u00e0 son compte ou cr\u00e9er un compte dans la boutique;<\/li>\n
                          3. remplir le formulaire de commande, y compris fournir les coordonn\u00e9es du destinataire de la commande ainsi que l’adresse de livraison du produit, choisir le mode de paiement, choisir le type d’exp\u00e9dition (mode de livraison du produit), saisir les donn\u00e9es de facturation, si elles sont diff\u00e9rentes des donn\u00e9es du destinataire de la commande;<\/li>\n
                          4. accepter le r\u00e8glement en s\u00e9lectionnant la case appropri\u00e9e;<\/li>\n
                          5. cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb et confirmer la commande..<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                          6. La passation d’une commande pour le service de marquage se fait en envoyant un e-mail au vendeur par le client.<\/li>\n<\/ol>\n
                              \n
                            1. Le client peut utiliser les m\u00e9thodes de livraison suivantes :<\/li>\n
                            2. Collecte en personne \u00e0 l’entrep\u00f4t du vendeur;\n
                                \n
                              1. Courrier (le co\u00fbt de la livraison est d\u00e9termin\u00e9 par la grille tarifaire de la soci\u00e9t\u00e9 de courrier qui livre le produit et est estim\u00e9 automatiquement lors de la passation de la commande);<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                              2. Le client peut utiliser les m\u00e9thodes de paiement suivantes :<\/li>\n<\/ol>\n
                                  \n
                                1. \n
                                    \n
                                  1. Paiement en esp\u00e8ces lors de la collecte en personne (uniquement en Pologne)<\/li>\n
                                  2. Paiement en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison (uniquement en Pologne)<\/li>\n
                                  3. Virement direct sur le compte bancaire du vendeur : ING Bank \u015al\u0105ski : (PLN) : PL07 1050 1139 1000 0090 3171 6245 (EUR) : PL40 1050 1139 1000 0090 8120 0298<\/li>\n
                                  4. Les m\u00e9thodes de paiement fournies par PayPro S.A. (Przelewy24).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                  5. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les m\u00e9thodes de livraison et les modes de paiement accept\u00e9s sont disponibles sur les sous-pages du magasin.<\/li>\n
                                  6. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de remboursement pour une transaction effectu\u00e9e par le client avec une carte de paiement, le vendeur effectuera le remboursement sur le compte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la carte de paiement du client.<\/li>\n
                                  7. Lorsque le client choisit le paiement par virement bancaire ou par carte de cr\u00e9dit, le d\u00e9lai de traitement de la commande est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date de cr\u00e9dit du compte bancaire ou du compte de r\u00e8glement du vendeur.<\/li>\n
                                  8. La soci\u00e9t\u00e9 assurant le traitement des paiements en ligne par voie \u00e9lectronique est PayPro S.A.<\/li>\n
                                  9. La livraison des produits est effectu\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne.La livraison du produit au client est payante, sauf disposition contraire de l’accord. Les frais de livraison du produit sont indiqu\u00e9s au client sur les pages du magasin en ligne dans l’onglet ‘Frais de livraison’ ainsi que lors du processus de passation de commande, y compris au moment o\u00f9 le client exprime sa volont\u00e9 de conclure le contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n

                                    \u00a77<\/strong><\/p>\n

                                    Ex\u00e9cution du contrat de vente<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    1. La conclusion du contrat de vente entre le client et le vendeur intervient apr\u00e8s que le client a pr\u00e9alablement soumis une commande en utilisant le formulaire de commande sur le magasin conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 du r\u00e8glement du magasin.<\/li>\n
                                    2. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande, le vendeur confirme imm\u00e9diatement sa r\u00e9ception et accepte simultan\u00e9ment la commande pour traitement.<\/li>\n
                                    3. La confirmation de r\u00e9ception de la commande et son acceptation pour traitement se font par l’envoi d’un e-mail par le vendeur au client \u00e0 l’adresse e-mail fournie lors de la commande. D\u00e8s que le client re\u00e7oit cet e-mail, le contrat de vente entre le client et le vendeur est conclu.<\/li>\n
                                    4. Apr\u00e8s le r\u00e8glement du paiement par le client, le produit sera exp\u00e9di\u00e9 par le vendeur dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans sa description, selon le choix du client lors de la passation de commande. La livraison de la commande prend jusqu’\u00e0 10 jours ouvrables pour les produits pr\u00eats en stock du vendeur, tandis que les produits command\u00e9s avec le service de marquage sont livr\u00e9s dans le d\u00e9lai confirm\u00e9 par le service commercial du vendeur.<\/li>\n
                                    5. En cas de non-conformit\u00e9 de la livraison avec la commande pass\u00e9e, le client devrait refuser d’accepter les produits non command\u00e9s et en informer imm\u00e9diatement le vendeur. L’acceptation de la livraison par le client, confirm\u00e9e par sa signature sur le bon de livraison, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une confirmation de sa conformit\u00e9 avec la commande.<\/li>\n
                                    6. La r\u00e9ception du colis par la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie doit \u00eatre confirm\u00e9e par un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9crit. D\u00e8s la r\u00e9ception par le client de cet accus\u00e9, le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le produit ainsi que tous les risques li\u00e9s \u00e0 sa possession et son utilisation, notamment le risque de perte ou de dommage, sont transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/li>\n<\/ol>\n
                                        \n
                                      1. En recevant le produit, le client est tenu de v\u00e9rifier si l’envoi n’a pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 pendant le transport.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        \u00a78<\/strong><\/p>\n

                                        Le droit de r\u00e9tractation du contrat.<\/strong><\/p>\n

                                          \n
                                        1. Le consommateur peut se r\u00e9tracter du contrat de vente dans un d\u00e9lai de 14 jours sans avoir \u00e0 fournir de motif particulier. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 ci-dessus commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par la personne d\u00e9sign\u00e9e par lui.<\/li>\n
                                        2. Le consommateur peut se r\u00e9tracter du contrat en envoyant une d\u00e9claration de r\u00e9tractation au vendeur. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation du contrat, il suffit que le consommateur envoie sa d\u00e9claration avant l’expiration de ce d\u00e9lai.<\/li>\n
                                        3. La d\u00e9claration peut \u00eatre envoy\u00e9e par courrier postal traditionnel ou \u00e9lectroniquement \u00e0 l’adresse e-mail du vendeur (les coordonn\u00e9es du vendeur ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus dans le r\u00e8glement). La d\u00e9claration peut \u00e9galement \u00eatre faite sur un formulaire, dont le mod\u00e8le est fourni en annexe 2 du r\u00e8glement.<\/li>\n
                                        4. En cas d’envoi de la d\u00e9claration par le consommateur par voie \u00e9lectronique, le vendeur enverra imm\u00e9diatement au consommateur une confirmation de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du contrat \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le consommateur.\n
                                            \n
                                          1. La soumission par le consommateur d’une d\u00e9claration de r\u00e9tractation du contrat entra\u00eene que :<\/li>\n
                                          2. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme non conclu;<\/li>\n
                                          3. Le vendeur rembourse imm\u00e9diatement au consommateur, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du contrat par le consommateur, tous les paiements effectu\u00e9s par ce dernier, y compris les frais de livraison des biens, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du mode de livraison choisi par le consommateur autre que le mode de livraison standard le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par le vendeur;<\/li>\n
                                          4. Le vendeur effectuera le remboursement en utilisant les m\u00eames moyens de paiement que ceux utilis\u00e9s par le consommateur pour la transaction initiale, \u00e0 moins que le consommateur n’ait express\u00e9ment accept\u00e9 un autre moyen de remboursement qui n’entra\u00eenerait aucun frais pour lui.<\/li>\n
                                          5. Le vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce qu’il ait re\u00e7u le produit retourn\u00e9 ou jusqu’\u00e0 ce qu’il ait re\u00e7u une preuve de son renvoi, selon ce qui se produit en premier.<\/li>\n
                                          6. Le consommateur doit renvoyer le produit \u00e0 l’adresse du vendeur indiqu\u00e9e dans le r\u00e8glement sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a inform\u00e9 le vendeur de sa r\u00e9tractation du contrat. Le d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le consommateur renvoie le produit avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours.<\/li>\n
                                          7. Le consommateur supporte les co\u00fbts directs de retour du produit.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                          8. Le consommateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur du produit r\u00e9sultant de l’utilisation de celui-ci d’une mani\u00e8re autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit.<\/li>\n<\/ol>\n
                                              \n
                                            1. Le droit de r\u00e9tractation du contrat ne s’applique pas aux produits marqu\u00e9s ou fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n

                                              \u00a79<\/strong><\/p>\n

                                              R\u00e9clamation et garantie<\/strong><\/p>\n

                                                \n
                                              1. La vente concerne des produits neufs.<\/li>\n
                                              2. En cas de d\u00e9faut physique ou juridique du produit, le client a le droit de faire une r\u00e9clamation en vertu des dispositions sur la garantie contenues dans le Code civil.<\/li>\n
                                              3. La r\u00e9clamation doit \u00eatre soumise par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique aux adresses du vendeur indiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement.<\/li>\n
                                              4. Dans la r\u00e9clamation, il convient de pr\u00e9ciser en particulier :<\/li>\n
                                              5. les coordonn\u00e9es du client (nom et pr\u00e9nom ou nom de l’entreprise);<\/li>\n
                                              6. adresse \u00e9lectronique ou adresse postale pour la correspondance;<\/li>\n
                                              7. le num\u00e9ro de commande ou toute autre confirmation d’achat;<\/li>\n
                                              8. le motif de la r\u00e9clamation et les circonstances justifiant la r\u00e9clamation.<\/li>\n
                                              9. Le vendeur r\u00e9pond \u00e0 la demande de r\u00e9clamation imm\u00e9diatement et, si le client est un consommateur, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours. Si le client est un consommateur et que le vendeur ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande de r\u00e9clamation dans les 14 jours, il est consid\u00e9r\u00e9 que la demande du client est fond\u00e9e.<\/li>\n
                                              10. Les produits renvoy\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse du vendeur indiqu\u00e9e ci-dessus dans le r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ol>\n
                                                  \n
                                                1. Lorsqu’une garantie est accord\u00e9e pour le produit, des informations \u00e0 son sujet, ainsi que son contenu, seront incluses dans la description du produit dans le magasin. Le vendeur joindra \u00e9galement une carte de garantie au produit vendu.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                  \u00a710<\/strong><\/p>\n

                                                  M\u00e9thodes extrajudiciaires de r\u00e9solution des r\u00e9clamations et de recouvrement des cr\u00e9ances<\/strong><\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les possibilit\u00e9s pour le consommateur de recourir \u00e0 des m\u00e9thodes extrajudiciaires de r\u00e9solution des r\u00e9clamations et de recouvrement des cr\u00e9ances, ainsi que les r\u00e8gles d’acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures, sont disponibles dans les bureaux et sur les sites Internet des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des consommateurs des districts (municipaux), des organisations sociales charg\u00e9es de la protection des consommateurs dans le cadre de leurs missions statutaires, des inspections commerciales r\u00e9gionales, ainsi que sur les sites Internet suivants de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs : [http:\/\/www.uokik.gov.pl\/spory_konsumenckie.php](http:\/\/www.uokik.gov.pl\/spory_konsumenckie.php); [http:\/\/www.uokik.gov.pl\/sprawy_indywidualne.php](http:\/\/www.uokik.gov.pl\/sprawy_indywidualne.php) et [http:\/\/www.uokik.gov.pl\/wazne_adresy.php](http:\/\/www.uokik.gov.pl\/wazne_adresy.php)<\/a>.<\/li>\n
                                                  2. Le consommateur dispose des possibilit\u00e9s suivantes pour recourir \u00e0 des m\u00e9thodes extrajudiciaires de r\u00e9solution des r\u00e9clamations et de recouvrement des cr\u00e9ances :<\/li>\n
                                                  3. Le consommateur a le droit de s’adresser \u00e0 un tribunal arbitral permanent des consommateurs, tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 37 de la loi du 15 d\u00e9cembre 2000 sur l’inspection commerciale (Journal officiel de 2014, n\u00b0 148 avec modifications ult\u00e9rieures), avec une demande de r\u00e8glement du diff\u00e9rend d\u00e9coulant du contrat conclu avec le vendeur.\n
                                                      \n
                                                    1. Le consommateur a le droit de s’adresser \u00e0 l’inspecteur commercial r\u00e9gional, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 36 de la loi du 15 d\u00e9cembre 2000 sur l’inspection commerciale (Journal officiel de 2014, n\u00b0 148 avec modifications ult\u00e9rieures), avec une demande d’ouverture d’une proc\u00e9dure de m\u00e9diation pour r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable le litige entre le consommateur et le vendeur.<\/li>\n
                                                    2. Le consommateur peut obtenir une assistance gratuite pour r\u00e9soudre le litige entre lui et le vendeur, en utilisant \u00e9galement l’assistance gratuite du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des consommateurs du district (municipal) ou d’une organisation sociale charg\u00e9e de la protection des consommateurs dans le cadre de ses missions statutaires (par exemple, la F\u00e9d\u00e9ration des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                      \u00a711<\/strong><\/p>\n

                                                      Dispositions finales<\/strong><\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, des perturbations, y compris les interruptions dans le fonctionnement du magasin, caus\u00e9es par un cas de force majeure ou par l’action illicite de tiers.<\/li>\n
                                                      2. Pour les questions non r\u00e9gies par le pr\u00e9sent r\u00e8glement du magasin, les dispositions l\u00e9gales polonaises en vigueur s’appliquent, notamment le Code civil, la loi sur la prestation de services par voie \u00e9lectronique, et le RGPD.<\/li>\n
                                                      3. Le r\u00e8glement, le contrat conclu sur sa base pour la prestation de services par voie \u00e9lectronique ainsi que les contrats de vente sont soumis \u00e0 la loi polonaise.<\/li>\n
                                                      4. Si l’une quelconque des dispositions du r\u00e8glement est jug\u00e9e invalide par une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive ou par une d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres dispositions du r\u00e8glement restent en vigueur.<\/li>\n
                                                      5. Tous les litiges d\u00e9coulant de l’application du r\u00e8glement ou du contrat de vente conclu entre les parties sont soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal polonais comp\u00e9tent.<\/li>\n
                                                      6. Za\u0142\u0105czniki do Regulaminu stanowi\u0105 jego integraln\u0105 cz\u0119\u015b\u0107.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                         <\/p>\n

                                                        Annexe n\u00b0 1<\/strong><\/p>\n

                                                        POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE <\/strong>www.printwave.pl<\/p>\n

                                                        VERSION DU DOCUMENT : [1.0]<\/strong><\/p>\n

                                                        DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR : [06.08.2023]<\/strong><\/p>\n

                                                        La protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs est particuli\u00e8rement importante pour PRINTWAVE<\/strong>. Pour cette raison, nous fournissons aux utilisateurs du site www.printwave.pl les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es visant \u00e0 prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                                                        L’objectif de l’administrateur est \u00e9galement d’informer ad\u00e9quatement les utilisateurs de leurs droits et obligations en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles, en particulier en ce qui concerne les dispositions de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es, telles que d\u00e9finies dans le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                                        Ainsi, soucieux de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs du service, dans ce document, l’administrateur informe sur les bases l\u00e9gales du traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site www.printwave.pl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Service\u00a0\u00bb), les m\u00e9thodes de collecte, de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi que sur les droits des utilisateurs.<\/p>\n

                                                        L’utilisateur est toute personne physique dont les donn\u00e9es sont concern\u00e9es, utilisant le site Internet www.printwave.pl ou les services \u00e9lectroniques disponibles via le Service.<\/p>\n

                                                        ADMINISTRATEUR DES DONN\u00c9ES, COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

                                                        L’administrateur des donn\u00e9es personnelles fournies par l’utilisateur sur le site www.printwave.pl est Refloactive Sp. z o.o.<\/strong> ul. Fordo\u0144ska 40, 85-719 Bydgoszcz | Polska NIP: 5542932613 VAT, num\u00e9ro de TVA : PL5542932613 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l’Administrateur\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                                        Pour toute information concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur et l’exercice des droits qui lui sont accord\u00e9s, l’utilisateur peut contacter l’Administrateur par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : sklep@printwave.pl ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante : Refloactive Sp. z o.o.<\/strong> ul. Fordo\u0144ska 40, 85-719 Bydgoszcz, en mentionnant \u00ab\u00a0DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                                                        Afin de v\u00e9rifier si la personne demandant l’ex\u00e9cution d’une op\u00e9ration sur des donn\u00e9es personnelles est autoris\u00e9e \u00e0 le faire, l’Administrateur peut demander la fourniture de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires permettant de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de la personne soumettant la demande.<\/p>\n

                                                        DONN\u00c9ES PERSONNELLES TRAIT\u00c9ES PAR L’ADMINISTRATEUR<\/strong><\/p>\n

                                                        L’administrateur collecte des donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de l’utilisateur via le Service, notamment par le biais de l’inscription de l’utilisateur sur le Service ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Service et en envoyant un message \u00e0 l’administrateur par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n

                                                        L’administrateur collecte via le Service les donn\u00e9es personnelles suivantes concernant l’utilisateur : Nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, nom de l’entreprise.\u00a0<\/strong><\/p>\n

                                                        BUTS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

                                                        Les objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur par l’administrateur d\u00e9pendent de la mani\u00e8re dont l’utilisateur utilise le Service et des fonctionnalit\u00e9s disponibles sur celui-ci.<\/p>\n

                                                        Avant tout, l’administrateur traite les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur dans le but d’\u00e9tablir et d’ex\u00e9cuter le contrat de prestation de services par voie \u00e9lectronique conclu sur la base du r\u00e8glement du Service, ainsi que pour ex\u00e9cuter le contrat de vente conclu via le Service (fondement juridique : art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD). En raison de la conclusion du contrat de vente, l’administrateur est \u00e9galement soumis \u00e0 des obligations de droit public, y compris des obligations fiscales, et peut donc traiter les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur pour remplir ces obligations (fondement juridique : art. 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD, ainsi que les dispositions fiscales applicables).<\/p>\n

                                                        Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur soumet une r\u00e9clamation ou signale d’autres probl\u00e8mes, l’administrateur traitera ses donn\u00e9es personnelles dans le but d’examiner les plaintes et les questions et d’y r\u00e9pondre (fondement juridique : art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD et art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, c’est-\u00e0-dire l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur des donn\u00e9es et de l’utilisateur pour une communication mutuelle et la r\u00e9solution de diff\u00e9rends).<\/p>\n

                                                        Si l’utilisateur a donn\u00e9 son consentement volontaire \u00e0 cette fin (par exemple, en utilisant le formulaire de contact ou en s’inscrivant \u00e0 la newsletter), l’administrateur peut traiter les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur \u00e0 des fins de marketing, y compris pour mener des activit\u00e9s de communication marketing par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone (fondement juridique : art. 6, paragraphe 1, points a et f du RGPD, loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, loi sur les t\u00e9l\u00e9communications).<\/p>\n

                                                        L’administrateur se r\u00e9serve le droit de conserver les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs dans le but d’\u00e9tablir, d’examiner, de faire ex\u00e9cuter des r\u00e9clamations ou de se d\u00e9fendre contre des r\u00e9clamations constituant la r\u00e9alisation de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur, ainsi que pour pr\u00e9venir les abus et la fraude (fondement juridique : art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).<\/p>\n

                                                        \u00a0<\/strong><\/p>\n

                                                        P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

                                                        La p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs d\u00e9pend des objectifs de traitement des donn\u00e9es par l’administrateur, notamment :<\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l’ex\u00e9cution des contrats seront conserv\u00e9es pendant toute leur dur\u00e9e ;<\/li>\n
                                                        2. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations de droit public seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la date fix\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales applicables, dans le cas des obligations fiscales pendant 5 ans ;<\/li>\n
                                                        3. Les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 des fins marketing seront trait\u00e9es jusqu’au retrait du consentement ou \u00e0 l’expression de l’opposition.<\/li>\n
                                                        4. La p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es peut \u00eatre prolong\u00e9e si cela est justifi\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales contraignantes ou par l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur pour \u00e9tablir, examiner, faire ex\u00e9cuter des r\u00e9clamations ou se d\u00e9fendre contre des r\u00e9clamations.\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                          DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES DESTINATAIRES HORS DE L’EEE<\/strong><\/p>\n

                                                          Les entit\u00e9s traitantes<\/strong><\/p>\n

                                                          L’administrateur fait appel \u00e0 des services d’autres entit\u00e9s traitantes pour traiter des donn\u00e9es personnelles en son nom, notamment dans les domaines suivants : administration, comptabilit\u00e9, informatique et services serveur, maintenance et assistance des syst\u00e8mes informatiques et des bases de donn\u00e9es. De plus, les employ\u00e9s des autorit\u00e9s et des administrations publiques autoris\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler ou superviser les activit\u00e9s de l’administrateur peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n

                                                          Transfert de donn\u00e9es personnelles en dehors de l’EEE<\/strong><\/p>\n

                                                          En raison de l’utilisation par l’Administrateur de certains syst\u00e8mes informatiques, il peut y avoir un transfert des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment vers les \u00c9tats-Unis. Nous tenons \u00e0 assurer que toutes les entit\u00e9s avec lesquelles l’Administrateur collabore r\u00e9pondent aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est effectu\u00e9 en vertu des clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne. L’Administrateur met ces clauses \u00e0 disposition dans ses locaux.<\/p>\n

                                                          Le partage de donn\u00e9es avec d’autres responsables du traitement<\/strong><\/p>\n

                                                          Lorsque l’utilisateur choisit le mode de paiement \u00ab Przelewy24 \u00bb, ses donn\u00e9es personnelles seront partag\u00e9es avec le prestataire de services de paiement – la soci\u00e9t\u00e9 PayPro S.A. bas\u00e9e \u00e0 Pozna\u0144 (ul. Pastelowa 8, 60-198), afin de finaliser la transaction.<\/p>\n

                                                          DROITS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

                                                          En relation avec le traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur, l’Utilisateur a le droit de :<\/p>\n