{"id":9511,"date":"2023-05-22T09:13:59","date_gmt":"2023-05-22T09:13:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.printwave.hmcloud.pl\/?page_id=3"},"modified":"2024-06-17T19:28:29","modified_gmt":"2024-06-17T17:28:29","slug":"politique-de-confidentalite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/printwave.pl\/fr\/politique-de-confidentalite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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\n\t\t\t

POLITIQUE DE CONFIDENTALIT\u00c9 DU SERVICE\u00a0<\/strong>www.printwave.pl<\/strong><\/a><\/p>\n

VERSION DU DOCUMENT: [1.0]<\/strong><\/p>\n

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DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR: [06.08.2023]<\/strong><\/p>\n

La protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs est d’une importance capitale pour PRINTWAVE<\/strong>. C’est pourquoi nous mettons en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs sur le site www.printwave.pl<\/strong>.<\/p>\n

L’objectif de l’administrateur est \u00e9galement d’informer correctement les utilisateurs sur leurs droits et obligations concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, en particulier en ce qui concerne les dispositions du r\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>\n

C’est pourquoi, soucieux de la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs du Service, l’administrateur informe dans ce document des bases l\u00e9gales du traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service www.printwave.pl<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb), des m\u00e9thodes de collecte, de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi que des droits des utilisateurs.<\/p>\n

Un utilisateur est toute personne physique dont les donn\u00e9es sont concern\u00e9es, utilisant le site Web www.printwave.pl<\/strong> ou les services \u00e9lectroniques disponibles via le Service.<\/p>\n

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ADMINISTRATEUR DES DONN\u00c9ES, COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

L’administrateur des donn\u00e9es personnelles fournies par l’utilisateur sur le site www.printwave.pl est Fabryka CMYKa Niciak Sp\u00f3\u0142ka Jawna, situ\u00e9e \u00e0 ul. Rynkowska 1, 85-503 Bydgoszcz, Pologne, NIP: 9671424370, Num\u00e9ro de TVA: PL9671424370 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l’Administrateur \u00bb).<\/p>\n

Pour toute information concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur et l’exercice des droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s, l’utilisateur peut contacter l’Administrateur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : sklep@printwave.pl ou par voie postale \u00e0 l’adresse suivante : Fabryka CMYKa Niciak Sp\u00f3\u0142ka Jawna, ul. Rynkowska 1, 85-503 Bydgoszcz, en indiquant \u00ab DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00bb.<\/p>\n

Afin de v\u00e9rifier si la personne demandant une op\u00e9ration sp\u00e9cifique sur des donn\u00e9es personnelles est autoris\u00e9e \u00e0 le faire, l’Administrateur peut demander la fourniture de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires permettant de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de la personne soumettant la demande.<\/p>\n

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LES DONN\u00c9ES PERSONELLES TRAIT\u00c9ES PAR L4ADMINISTRATEUR INCLUENT<\/strong><\/p>\n

L’administrateur collecte les donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de l’utilisateur via le site Web, notamment en enregistrant l’utilisateur sur le site ou en remplissant un formulaire de contact disponible sur le site et en envoyant un message \u00e0 l’administrateur via celui-ci.<\/p>\n

L’administrateur collecte via le site les donn\u00e9es personnelles suivantes concernant l’utilisateur: nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, nom de l’entreprise.<\/p>\n

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OBJECTIFS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Les objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur par l’Administrateur d\u00e9pendent de la mani\u00e8re dont il utilise le Service et des fonctionnalit\u00e9s disponibles dans celui-ci.<\/p>\n

Tout d’abord, l’Administrateur traite les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur dans le but d’\u00e9tablir et d’ex\u00e9cuter le contrat de fourniture de services \u00e9lectroniques conclu sur la base du R\u00e8glement du Service, ainsi que dans le but d’ex\u00e9cuter le contrat de vente conclu via le Service (base l\u00e9gale : art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD). En raison de la conclusion d’un contrat de vente, l’Administrateur est \u00e9galement soumis \u00e0 des obligations de droit public, y compris des obligations fiscales, c’est pourquoi l’Administrateur peut traiter les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur pour remplir ces obligations (base l\u00e9gale : art. 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD ainsi que les dispositions fiscales applicables)<\/p>\n

En cas de r\u00e9clamation ou de signalement d’autres probl\u00e8mes par l’Utilisateur, l’Administrateur traitera ses donn\u00e9es personnelles afin de traiter les r\u00e9clamations et les questions et de fournir des r\u00e9ponses (base l\u00e9gale : art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD et art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, \u00e0 savoir l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’Administrateur et de l’Utilisateur \u00e0 communiquer mutuellement et \u00e0 r\u00e9soudre les litiges).<\/p>\n

Si l’Utilisateur donne son consentement volontaire \u00e0 cette fin (par exemple, en utilisant un formulaire de contact ou en s’abonnant \u00e0 la newsletter), l’Administrateur peut traiter les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur \u00e0 des fins marketing, y compris pour mener des actions de marketing par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone (base l\u00e9gale : art. 6, paragraphe 1, points a et f du RGPD, Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications).<\/p>\n

L’Administrateur se r\u00e9serve le droit de conserver les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs aux fins de d\u00e9terminer, de poursuivre, d’ex\u00e9cuter des r\u00e9clamations ou de se d\u00e9fendre contre des r\u00e9clamations qui constituent la r\u00e9alisation d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’Administrateur, ainsi que pour pr\u00e9venir les abus et les fraudes (base l\u00e9gale : art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).<\/p>\n

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PERIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs d\u00e9pend des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es par l’administrateur, notamment :<\/p>\n

    \n
  1. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion et \u00e0 l’ex\u00e9cution des contrats seront conserv\u00e9es pendant toute leur dur\u00e9e.<\/em><\/li>\n
  2. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales appropri\u00e9es, soit 5 ans en cas<\/em> d’obligations fiscales.<\/li>\n
  3. Les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 des fins marketing seront trait\u00e9es jusqu’au retrait du consentement ou \u00e0 l’expression de l’opposition.<\/li>\n<\/ol>\n

    La p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es peut \u00eatre prolong\u00e9e si cela est justifi\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales contraignantes ou dans l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’administrateur, notamment pour \u00e9tablir, poursuivre, ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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    DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES DESTINATAIRES HORS DE L’EEE<\/strong><\/p>\n

    Entit\u00e9s traitentes<\/strong><\/p>\n

    L’administrateur fait appel \u00e0 des tiers pour traiter les donn\u00e9es personnelles en son nom, notamment pour les services administratifs, comptables, informatiques et de serveurs, pour la maintenance et le support des syst\u00e8mes informatiques et des bases de donn\u00e9es. De plus, les employ\u00e9s des autorit\u00e9s gouvernementales et des organismes publics autoris\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler ou superviser les activit\u00e9s de l’administrateur peuvent \u00e9galement acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n

    TRANSFER DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES EN DEHORS DE L\u2019EEE<\/strong><\/p>\n

    En relation avec l’utilisation par l’Administrateur de certains syst\u00e8mes informatiques, il peut y avoir un transfert de donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment vers les \u00c9tats-Unis. Nous tenons \u00e0 assurer que toutes les entit\u00e9s avec lesquelles l’Administrateur collabore respectent les exigences de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par les r\u00e9glementations appropri\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est effectu\u00e9 en vertu des clauses contractuelles types \u00e9mises par la Commission europ\u00e9enne. L’Administrateur met \u00e0 disposition un acc\u00e8s \u00e0 ces clauses dans ses locaux.<\/p>\n

    La divulgation des donn\u00e9es \u00e0 d’autres administrateurs<\/strong><\/p>\n

    En cas de choix du mode de paiement \u00ab Przelewy24 \u00bb, les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur seront fournies \u00e0 l’op\u00e9rateur de paiement – la soci\u00e9t\u00e9 PayPro S.A. bas\u00e9e \u00e0 Pozna\u0144 (ul. Pastelowa 8, 60-198) pour effectuer la transaction.<\/p>\n

    PRAWA U\u017bYTKOWNIKA<\/strong><\/p>\n

    En relation avec le traitement des donn\u00e9es personnelles par l’Administrateur, l’Utilisateur a le droit de :<\/p>\n